Informations juridiques · MS Digital Asset Academy

Mentions légales

Dernière mise à jour : 17 juillet 2026

1. Finalité du site

Les contenus publiés sur bitcoinhyper.fr sont proposés à des fins exclusivement informatives, pédagogiques et explicatives. Ils ne constituent ni un conseil financier, d’investissement, fiscal ou juridique, ni une sollicitation de l’épargne publique, une recommandation personnalisée, une offre ou une promotion de produits financiers au sens de la législation italienne et européenne applicable, y compris le règlement (UE) 2023/1114 (MiCA).

Le site constitue une base de connaissances éditoriale indépendante : un ensemble d’analyses techniques, de rapports comparatifs, de glossaires et de documents réglementaires construit autour de la méthode de due diligence appliquée dans l’ouvrage Due Diligence d’un Layer 2 – Le cas Bitcoin Hyper de Michele Stefanelli (Volume I, première édition, juillet 2026).

2. Risques liés aux crypto-actifs

Les crypto-actifs — y compris le token $HYPER — sont des instruments hautement spéculatifs et présentant un niveau de risque élevé, notamment en raison des facteurs suivants :

  • Volatilité extrême, avec la possibilité de perdre intégralement le capital investi, y compris sur des horizons de temps très courts
  • Risque de liquidité, c’est-à-dire l’impossibilité de vendre le token aux prix de référence ou, dans les cas extrêmes, de le vendre tout court
  • Risque technologique : vulnérabilités des smart contracts, erreurs du rollup, attaques visant le bridge et défaillances de la machine virtuelle
  • Risque de conservation : bridge fonctionnant initialement avec une conservation centralisée ou fédérée, séquenceur centralisé au lancement et mécanisme de sortie forcée encore en développement
  • Risque réglementaire : éventuelle qualification du token comme instrument financier, restrictions ou interdictions dans certaines juridictions et absence d’autorisation pour exercer les activités réservées aux prestataires de services sur crypto-actifs au titre du règlement (UE) 2023/1114
  • Risque de contrepartie : transparence limitée de l’émetteur, recours à un agent enregistré professionnel et directeur général ne pouvant pas être vérifié au moyen de sources publiques indépendantes
  • Risque d’exécution : écart possible entre les promesses commerciales et la spécification technique documentée, ainsi qu’un calendrier de mise en service de la mainnet qui n’a pas été publiquement quantifié par des dates précises

Il est recommandé aux lecteurs d’effectuer leurs propres vérifications indépendantes et, lorsque cela est nécessaire, de consulter un conseiller financier indépendant inscrit à l’OCF, dans la section des conseillers financiers autonomes, ou un autre professionnel dûment habilité.

3. Avertissements des autorités compétentes

L’émetteur de $HYPER, Sentinum Ltd. (Îles Vierges britanniques, numéro de société 2182846), fait l’objet d’un avertissement publié par la CNMV, autorité espagnole des marchés financiers, le 19 janvier 2026 au titre du règlement (UE) 2023/1114 (MiCA). Cet avertissement indique que les dénominations Bitcoin Hyper, Sentinum Ltd. et Bitcoinhyper Ltd., ainsi que les domaines bitcoinhyper.com et bitcoinhyper.ltd, ne sont pas autorisés à exercer les activités réservées aux prestataires de services sur crypto-actifs soumises à autorisation préalable conformément à l’article 59 du règlement (UE) 2023/1114.

Pour consulter la documentation complète et les conséquences pratiques pour les investisseurs, voir la page dédiée : Profil de l’émetteur et avertissements réglementaires →

4. Position de l’auteur

Michele Stefanelli, auteur du livre et éditeur du site, déclare ce qui suit :

  • Indépendance professionnelle : l’auteur est conseiller financier indépendant inscrit à l’OCF, dans la section des conseillers financiers autonomes selon un modèle fee-only, et ne perçoit aucune rémunération sous forme de rétrocessions, commissions de placement ou incitations versées par des émetteurs de produits financiers ou de crypto-actifs.
  • Relation avec l’émetteur : l’auteur n’entretient aucune relation économique, contractuelle, de conseil ou de collaboration commerciale avec Sentinum Ltd. (BVI), émetteur de $HYPER, ni avec des parties liées. Il n’a reçu aucune rémunération, aucun token, parrainage ou autre avantage pour la rédaction du livre ou la création de ce site.
  • Positions directes : toute position directe de l’auteur en $HYPER ou dans d’autres actifs numériques pertinents pour les analyses publiées demeure inférieure au seuil susceptible d’influencer le jugement éditorial, est déclarée dans l’Annexe E du livre et peut être mise à jour dans chaque contenu publié lorsque cela est pertinent. La déclaration spécifique correspondant à la date de publication de chaque contenu peut être obtenue sur demande écrite via michelestefanelli.com →.

5. Exactitude des informations

Les informations publiées sont vérifiées à la date de publication de chaque contenu. Le secteur des crypto-actifs évolue rapidement : des affirmations exactes aujourd’hui peuvent devenir obsolètes à la suite d’évolutions techniques, réglementaires ou de marché. Chaque article du blog indique sa date de publication et, lorsque cela est pertinent, la date de sa vérification la plus récente.

Les lecteurs qui constatent des inexactitudes, erreurs typographiques ou informations nécessitant une mise à jour sont invités à les signaler au moyen des coordonnées indiquées au point 8.

6. Cadre réglementaire applicable

Le site est géré par Michele Stefanelli, personne physique résidant en Italie, et est organisé comme un projet éditorial individuel. Il opère dans le respect du cadre réglementaire italien et européen applicable, notamment :

  • Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) relatif au traitement des données à caractère personnel — voir la Politique de confidentialité →
  • Règlement (UE) 2023/1114 (MiCA) relatif aux marchés de crypto-actifs
  • Décret législatif italien n° 58/1998 (TUF) et dispositions d’application de la Consob relatives aux services d’investissement et à la promotion financière
  • Régime OAM applicable aux entités intervenant dans le domaine des monnaies virtuelles — non applicable à ce site, qui n’exerce aucune activité de conservation, d’échange ou d’intermédiation sur crypto-actifs

Le site ne fournit aucun conseil financier personnalisé, aucun service d’investissement, aucune intermédiation sur crypto-actifs et aucun service CASP réglementé par MiCA. Les activités de conseil financier indépendant de l’auteur, soumises à son inscription à l’OCF dans la section des conseillers financiers autonomes, sont exercées séparément via le site institutionnel de MS Studio (michelestefanelli.com →). bitcoinhyper.fr est un projet éditorial de MS Digital Asset Academy, la division éditoriale de MS Studio consacrée aux actifs numériques.

7. Liens vers des tiers

Les liens vers des sites externes sont fournis à titre de référence afin de permettre l’accès aux sources primaires citées. bitcoinhyper.fr n’est pas responsable du contenu des sites tiers, de leurs modifications ultérieures ni des actions des entreprises ou projets mentionnés.

8. Contact

Pour signaler des erreurs typographiques, inexactitudes, suggestions éditoriales ou questions juridiques : michelestefanelli.com →

Pour toute demande relative à la protection des données personnelles, consulter la Politique de confidentialité →.